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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site blacktop-france.fr.

1. Éditeur du site

Le site blacktop-france.fr est édité par :

  • Nom et prénom : Mathias KAISER
  • Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
  • Adresse : 7 rue des Écoles, 30150 Montfaucon, France
  • Email : contact@blacktop-france.fr
  • SIRET : 94517338300031
  • Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable — exonération TVA art. 293 B du CGI (micro-entreprise)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mathias KAISER.

3. Hébergeur

Le site blacktop-france.fr est hébergé par :

  • Société : Railway, Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : railway.app

4. Activité commerciale

BLACKTOP est une marque commerciale exploitée par Mathias KAISER sous le statut de micro-entreprise, spécialisée dans la vente en ligne d'équipements et d'accessoires pour motards.

La boutique en ligne est accessible à l'adresse blacktop-france.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site blacktop-france.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, mise en page, code source) sont la propriété exclusive de Mathias KAISER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathias KAISER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BLACKTOP n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte vers le site blacktop-france.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Mathias KAISER.

7. Limitation de responsabilité

BLACKTOP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, BLACKTOP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

BLACKTOP décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenue de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

8. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez : contact@blacktop-france.fr.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vous pouvez également nous contacter directement à contact@blacktop-france.fr — nous nous engageons à répondre dans les 48h ouvrées et à rechercher une solution amiable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@blacktop-france.fr
  • Via le formulaire de contact
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