Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du 22 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Mathias KAISER (BLACKTOP), micro-entrepreneur, et tout consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, souhaitant effectuer un achat sur le site blacktop-france.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site blacktop-france.fr au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec une description, ses caractéristiques essentielles et son prix TTC.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif. BLACKTOP s'efforce d'en assurer la conformité avec les produits réels.

BLACKTOP se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). BLACKTOP est micro-entrepreneur et bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées jusqu'au dépassement éventuel du seuil légal.

BLACKTOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et ajoutés au prix des produits.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue en ligne sur le site blacktop-france.fr, selon les étapes suivantes :

4.2 Confirmation de commande

La vente est réputée conclue à réception par l'acheteur de la confirmation de commande par email. BLACKTOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.3 Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, BLACKTOP en informera l'acheteur par email dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit un bon d'achat.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires de l'acheteur sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de BLACKTOP. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de conformité en matière de sécurité des paiements.

La commande est enregistrée et validée à réception du paiement. En cas d'impossibilité de débit, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

BLACKTOP livre en France métropolitaine (hors DOM-TOM). Pour toute autre destination, veuillez nous contacter à contact@blacktop-france.fr.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande avant validation. Ils sont de 5,90 € par commande pour la France métropolitaine.

La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat (hors frais de port).

6.3 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison par Colissimo est ensuite de 2 à 4 jours ouvrés selon la destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement du délai de livraison d'une durée supérieure à 7 jours ouvrés, pour des raisons autres que la force majeure, entraîne le droit de résoudre la vente selon les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

6.4 Réception de la commande

À réception de sa commande, l'acheteur doit vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) doit être signalée à BLACKTOP par email dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation type mis à sa disposition sur le site, ou notifier sa décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par email à contact@blacktop-france.fr) avant l'expiration du délai de 14 jours. La mise à disposition de ce formulaire est conforme à l'Annexe I-B de la Directive 2011/83/UE.

7.2 Modalités de retour

L'acheteur doit renvoyer les produits à BLACKTOP (7 rue des Écoles, 30150 Montfaucon) au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, avec leur emballage d'origine dans la mesure du possible.

7.3 Remboursement

BLACKTOP procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les gants nitrile usagés et les microfibres ayant servi ne peuvent être retournés.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, BLACKTOP est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Il peut aussi obtenir une réduction du prix de vente ou la résolution du contrat en cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, BLACKTOP est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 — Responsabilité

BLACKTOP ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, de leur utilisation à des fins non conformes aux recommandations du fabricant, ou d'une modification du produit par l'acheteur.

BLACKTOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et RGPD.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, BLACKTOP s'engage à rechercher une solution amiable. Contactez-nous à contact@blacktop-france.fr — nous répondrons sous 48h ouvrées.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 13 — Modification des CGV

BLACKTOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.